INTERVENTION DE MARIE LAURENCE DAUSSIN.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à prendre la parole sur le compte rendu de la commission des finances et également sur son fonctionnement.
Le compte rendu de la première commission des finances du 16 Octobre figure dans le document officiel, ce dont certains ne manqueront pas de se gausser, alors que 2 jours plus tard, le 18 Octobre, une autre réunion a eu lieu, sous votre présidence, Monsieur le Maire et que le compte rendu de celle-ci n’a été pas publié dans le document officiel.
Une 1ère commission, celle qui a eu lieu le 16 Octobre, a vu les membres de notre groupe quitter la séance les raisons suivantes :
Dans les documents de travail reçus à notre domicile en vue de la préparation du conseil municipal, il manquait le contenu des délibérations les plus importantes (ex décision modificative du budget). Ces documents nous ont été fournis, sur table, en début de séance de la commission. Il était alors impossible d'analyser le bien fondé de ces projets de délibérations.
Hier, à l’issue du bureau municipal, un consensus est apparu sur la nécessité d’informer les élus, suffisamment tôt afin qu’ils puissent étudier les dossiers. Cela nous évitera à l’avenir de débattre en Conseil Municipal de ces dysfonctionnements. Nous aurions même pu ne pas les évoquer ce soir ces anomalies, si le compte rendu de la réunion du 16 n’avait pas été rendu public dans des termes mettant à l’index des membres de notre groupe.
Pour conclure, nous tenons à insister sur le fait que la réunion du 18 Octobre avait, à minima, autant d’importance que celle du 16. Ne serait-ce que par ce qu’elle fut présidée par Monsieur le Maire, en personne, et également par ce que lors de cette réunion, deux propositions de délibération ont été revues à notre demande.
Tout d’abord, celle relative au recrutement d’un directeur sportif, à dater du 1er Novembre. Une autre fit également débat, à savoir la modification du taux appliqué à la taxe d’aménagement.
Il ne saurait y avoir deux sortes de commission des finances, les vraies et les fausses, nous tenons d’ailleurs à la disposition de celles et ceux qui le souhaiteraient la convocation de la commission du 18 Octobre.
INTERVENTION DE JEAN MARC BUREAU.
Le stade Heninois est un fleuron de notre ville et l’on ne peut rester indifférent à ce qui s’y passe. Ce club et ses dirigeants méritent le respect. Les dirigeants sont des bénévoles, ne l’oublions jamais.
Nous allons approuver cette délibération, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux.
Mais nous ne saurions au préalable, ne pas profiter de cette occasion, pour vous remémorer quelques faits dont certains n’ont pas retenu, ce qui à nos yeux, semblait essentiel.
C’est dans l’esprit de respect et de solidarité vis-à-vis du stade Héninois, que lors du BM élargi du 18 Janvier 2012, notre groupe avait formulé deux propositions :
La première, fut de suggérer à l’ODS de tenir une assemblée générale, et de donner son avis sur la question du Stade Héninois.
La deuxième, fut de solliciter les services, afin qu’ils étudient une jurisprudence permettant de payer des déplacements du club, sans passer par une subvention.
Ces deux propositions furent d’abord approuvées par le BM du 18 Janvier. Un petit mois plus tard, lors du BM du 15 février, notre groupe apprenait que ces deux décisions étaient annulées .L’ODS n’avait pas été sollicitée et la jurisprudence n’avait fait l’objet d’aucune étude.
Pour mémoire, il s’agissait d’une jurisprudence permettant, dans certaines conditions, la prise en charge directe par le budget communal des coûts de transport liés aux déplacements d’une équipe, sans passer par une subvention. C’est une jurisprudence du 10 Avril 1998 qui concerne le Tribunal administratif de Versailles et la commune de Pontault- Combault.
Si cette jurisprudence avait été applicable, nous faisions alors d’une pierre deux coups. Nous allégions la dette du stade de 16395 Euros et nous rendions un grand service à une honorable société de transports située sur notre commune….16395 euros, ce n’est pas rien. Les factures concernaient les exercices 2005 à 2009. Il y avait nous semble-t il, possibilité de paiements échelonnés.
Or, le projet de délibération de Février 2012, ignorant notre proposition, consista au contraire à verser une subvention exceptionnelle de 16 395 Euros, soit exactement la somme due cette société de transport, en l’occurrence le principal créancier.
A cette époque, il était convenu par tous que pour pouvoir bénéficier d’une subvention exceptionnelle, deux conditions étaient requises : Avoir un projet et être adhérent de l’ ODS. Or, selon les services, aucune de ces deux conditions n’étaient requises.
Donc, non seulement notre proposition d’abord acceptée, fut ensuite ignorée, mais l’on nous demandait, en plus, de déroger aux règles de l’ ODS.
De plus, bizarrement, pendant le même temps, pour les mêmes raisons que celles que nous venons d’évoquer la municipalité et son administration ne versait pas la subvention normale de fonctionnement. Une question me vient à l’esprit, Monsieur le Maire :
« S’il était possible de verser en Février une subvention exceptionnelle, alors pourquoi avoir tant attendu la fin Octobre pour verser la subvention, permettant au club tout simplement de fonctionner ? »
Cela reste un mystère difficilement explicable.
Bref, pour conclure, nous le répétons, non seulement nous ne souhaitons pas la mort du Stade Héninois (Nous en connaissons la prestigieuse histoire) mais, bien au contraire, nous espérons qu’avec le temps ce club puisse se refaire une excellente santé.
Pour ces raisons, sans aucune hésitation, nous approuvons ce projet de délibération.